Modèle de contrat de location de véhicule

Non. Vous remplissez le formulaire, vous cliquez, le PDF se télécharge : aucun compte, aucune adresse e-mail, aucun paiement, aucun filigrane, et rien de ce que vous saisissez n’est enregistré. Une adresse e-mail vous est proposée ensuite, sous le bouton, une fois le contrat obtenu : elle est facultative et sert à trois e-mails, jamais un quatrième — le modèle vierge du contrat, un conseil, une invitation à essayer Rideloc. Aucune relance après, désinscription d’un clic, et la refuser ne retire rien à ce que vous venez de télécharger.

Non. Le PDF est fabriqué en mémoire à la réception du formulaire, renvoyé à votre navigateur, puis oublié : rien n’est écrit en base, ni dans un fichier, ni dans un e-mail. Nous n’avons donc aucune donnée de votre locataire à conserver, exporter ou effacer. C’est aussi pour cela qu’aucun lien de re-téléchargement ne vous est envoyé — le document n’existe plus une fois descendu chez vous.

Non, et c’est écrit dessus : la zone de signature du locataire sort vierge, avec la mention « à signer par le locataire », à côté du contreseing du loueur. Imprimez-le et faites-le signer à la main. La signature électronique horodatée — code de vérification par e-mail, empreinte SHA-256 du document, journal d’événements — est une fonction de Rideloc, pas de cet outil gratuit.

Oui, et il existe désormais plus précis. Les conditions générales de ce générateur sont le tronc commun de la location de mobilité à date déterminée — véhicule, permis, casque, franchise, carburant, batterie : elles tiennent sur un scooter, moins bien sur un jet-ski, qui relève de la navigation maritime et non du code de la route, ou sur un quad, dont le lieu d’usage et le titre exigé dépendent entièrement du régime d’homologation. Nous publions maintenant neuf contrats par activité — vélo et VAE, trottinette, scooter et moto, voiture sans permis, jet-ski, bateau, quad et buggy, ski et matériel saisonnier, matériel et engins de chantier — chacun sur sa page dans nos outils gratuits, chacun avec ses propres conditions générales dans le PDF : zone de navigation et titre de conduite pour le jet-ski et le bateau, régime d’homologation et lieu d’usage pour le quad et le buggy. Ces clauses n’ont donc plus à être recopiées à la main dans le champ « conditions particulières », qui redevient ce qu’il est : le texte libre de cette location-là.

Oui, si vous louez à des particuliers. Les articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation imposent d’adhérer à un médiateur référencé et d’en communiquer le nom et le site dans vos conditions générales. Le formulaire vous demande donc les deux. Laissé vide, le contrat porte la mention « [à compléter] » à l’article 10 : c’est un rappel, pas une conformité.

Il pose les règles, il ne fait pas la preuve. Sans état des lieux daté et photographié au départ comme au retour, retenir une caution est très difficile à défendre. Et les conditions générales fournies sont un modèle sérieux, pas un texte sur mesure : faites-les relire une fois par un professionnel du droit, en particulier les clauses de responsabilité, de franchise et d’assurance.

Vous décrivez votre activité : ce que vous louez, à qui, la forme de la caution, la franchise, l’assurance, l’âge et le permis exigés, le carburant, le retard, l’annulation, la livraison, la zone, et en 1 500 caractères ce qui est particulier chez vous. L’assistant de Rideloc rédige en moins d’une demi-minute une vingtaine de clauses adaptées à votre métier, à partir des conditions générales déjà relues de nos modèles. Un garde-fou écrit en code passe ensuite sur le résultat : il ajoute toute clause obligatoire qui manquerait (état des lieux, médiation pour une clientèle de particuliers, droit applicable…), retire les clauses que le Code de la consommation présume abusives — exonération totale de votre responsabilité, prix modifiable à votre seule initiative, caution gardée sans justificatif — et vous dit ce qu’il a corrigé. Vous relisez et modifiez chaque clause, remplissez les parties, puis téléchargez le PDF. C’est un modèle généré automatiquement, à relire et à adapter à votre activité : il ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit. 3 contrats sur mesure par 24 heures et par connexion ; le modèle standard reste sans limite.

Oui, et seulement elle : la description de votre activité est envoyée à notre prestataire d’intelligence artificielle, le temps de rédiger les clauses. Elle ne contient aucune donnée personnelle, puisque le formulaire n’en demande pas — n’y écrivez ni nom ni coordonnées. Les noms et les coordonnées des parties, eux, ne partent jamais au service d’IA : ils servent seulement à fabriquer le PDF, qui n’est pas conservé. Rien de ce que vous écrivez n’est enregistré par Rideloc, ni en base ni dans un journal : seules les clauses rédigées restent en mémoire du serveur, 24 heures au plus, pour resservir sans nouvel appel une description identique. Le prestataire, ses engagements sur la conservation des données et l’absence d’entraînement de ses modèles sont décrits dans notre politique de confidentialité.