VGP du matériel loué : ce que doit faire le loueur

Vous louez une nacelle à un artisan. Qui doit en faire la VGP, tous les combien, et que lui remettez-vous avec l’engin ? C’est la question que pose le loueur de matériel, et les textes y répondent en partie seulement : le reste est affaire d’usage et de contrat.

Cet article dit ce que prévoient les arrêtés, ce que prévoient en pratique les conditions types de la profession, et ce que vous gardez à votre charge. Si vous gérez un parc, il se lit avec la page logiciel de location de matériel et le modèle de contrat de location de matériel.

La VGP en deux phrases

Une nacelle ou un chariot élévateur se vérifie tous les 6 mois, une mini-pelle qui ne fait que terrasser tous les 12 mois. Les textes mettent la vérification à la charge de l’entreprise qui utilise l’engin, qui doit s’assurer auprès du loueur qu’elle a été faite ; dans l’usage de la profession, c’est le loueur qui la fait et la paie.

La VGP, vérification générale périodique, est un contrôle de l’état de conservation et du bon fonctionnement d’un équipement de travail, fait par une personne qualifiée, de l’entreprise ou d’un organisme extérieur. Son résultat est consigné au registre de sécurité (Code du travail, art. R4323-24 et R4323-25).

À quelle fréquence

Deux textes se partagent le matériel de chantier : l’arrêté du 1er mars 2004 pour les appareils de levage, et l’arrêté du 5 mars 1993 pour les machines de terrassement à conducteur porté. Une mini-pelle relève du second, sauf si elle est équipée pour le levage, auquel cas elle relève aussi du premier.

Le tableau donne la règle pour les engins que loue un indépendant. Chaque périodicité s’entend « avant le » jour anniversaire. La table complète, avec le calcul de la prochaine échéance, est dans le calculateur d’échéances de VGP.

Engin loué : qui fait quoi

Le texte et l’usage ne disent pas la même chose, et c’est ce qui fait les litiges. Le texte vise l’utilisateur. L’usage, lui, charge le loueur.

Les documents qui partent avec l’engin

Lorsque l’appareil est loué, l’arrêté du 1er mars 2004 (art. 15) veut que partent avec lui sa notice d’instructions et les copies du rapport de mise en service, du dernier rapport de VGP et de l’historique des vérifications.

En pratique, glissez ces trois pièces dans la pochette de l’engin, et notez dans le contrat la date de la dernière VGP : c’est la première chose que le client, ou un contrôleur sur le chantier, regardera.

Ce que risque le loueur

Nous n’avons pas relevé, dans les textes cités ici, de sanction visant le loueur lui-même : l’obligation pèse sur l’entreprise qui utilise l’engin. Le risque du loueur est ailleurs.

Il est d’abord contractuel. Si vos conditions de location, ou celles de la DLR que vous reprenez, vous chargent des vérifications, un engin sans VGP à jour vous met en défaut. Selon ces conditions types, une vérification qui conclut à l’inaptitude du matériel a les mêmes conséquences qu’une immobilisation : le paiement de la location est suspendu pendant l’immobilisation (art. 9 et 13).

Il est ensuite pratique. Un engin remis sans rapport récent, c’est un client qui refuse de s’en servir, un chantier à l’arrêt et une facture contestée. Le temps de la vérification fait d’ailleurs partie de la durée de la location, dans la limite d’une demi-journée ouvrée selon ces mêmes conditions types.

Suivre ses VGP sans tableur

Un tableur connaît la date, pas la location. Dans Rideloc, pour une entreprise réglée sur « Engins et matériel de chantier », chaque type d’engin propose sa périodicité, la fiche montre la prochaine VGP, et Parc > Maintenance alerte à 30 jours, 7 jours et à l’échéance.

Au comptoir, la remise d’un engin sans VGP valide le jour J est refusée. En ligne, un engin dont la VGP serait échue n’est pas proposé quand le départ est dans les 30 jours. La date de la dernière VGP est imprimée sur le contrat. Limites : une VGP qui tombe pendant la location n’est pas bloquée, le rapport n’est pas joint au contrat, et l’organisme de vérification reste celui qui fait foi. Le détail est sur la page suivi des VGP.

Questions fréquentes